Article 11 (Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires)

A l'article 17 du décret du 8 juin 2000 susvisé, les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-1 et 65-2 » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-1, 65-2 et 65-3 ».