Article 4 (Décret n° 2002-1287 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)

A l'article 6, les mots : « aux articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 à 5-1 ».