Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o La colonne III (Direction des centres d'expérimentations nucléaires) est abrogée ;

2o Les colonnes IV (Service de santé des armées), V (Service des essences des armées), VI (Délégation générale pour l'armement) et VII (Autres établissements) deviennent respectivement les colonnes III, IV, V et VI ;

3o A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10) :

Au lieu de : « la direction des travaux et services relevant de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, le service technique des programmes aéronautiques et le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques »,

Lire : « le service technique des technologies communes et les services de programmes relevant de la délégation générale pour l'armement ».