Article (Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Tout agent qui ne profite pas de son congé annuel en raison d'impérieuses nécessités de service peut le cumuler avec celui des années suivantes dans la limite de soixante jours s'il est affecté à un poste ou placé sur un emploi situé en Europe ou dans un pays situé en bordure de la Méditerranée et de quatre-vingt-dix jours s'il est affecté à un autre poste ou emploi. »