Art. 3. - L'échelon central du service du contrôle du trafic aérien est chargé, sous l'autorité du directeur de la navigation aérienne, de la direction opérationnelle du système de navigation aérienne dans les espaces aériens gérés par la France.
Les centres en route de la navigation aérienne rendent dans leur zone de responsabilité les services de la circulation aérienne.
Le centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux est chargé d'assurer l'exploitation des systèmes informatiques à caractère national concourant au contrôle de la circulation aérienne.