Articles

Article (Arrêté du 9 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Article (Arrêté du 9 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, le membre de phrase : « - les ordres de mission hors de la métropole » est supprimé.