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Article (Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire)

Article (Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres - retraite (CIPC-R), sise 21, rue Laffitte, 75009 Paris, autorisée à fonctionner conformément au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.