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Article 7 (Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome)

Article 7 (Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome)


Pour les parties de l'aire de mouvement dont les inspections sont effectuées par les services de l'Etat, les procédures relatives aux inspections, ainsi que la répartition des tâches entre les différents services qui en sont chargés, sont définies par les chefs ou directeurs des services de l'aviation civile territorialement compétents ou leurs représentants et pour Aéroports de Paris, par le directeur général.