Article 5 (Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.