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Article 2 (Décret n° 2002-385 du 20 mars 2002 relatif à l'allocation de logement familiale)

Article 2 (Décret n° 2002-385 du 20 mars 2002 relatif à l'allocation de logement familiale)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.