Article 4 (Décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques)

L'article 89 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
II. - Aux troisième et quatrième alinéas du même article, les mots : « président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « directeur général ».