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Article 10 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)

Article 10 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)


L'arrêté du 24 mars 1952 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les chapitres Ier, III, IV, V et VI sont abrogés ;
II. - Le 1° de l'article 3 du chapitre II (Personnel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le personnel du corps spécial de la poste navale est administré par le service de la poste interarmées. »