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Article 1 (Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers)

Article 1 (Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers)


Il est créé un Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers en France, placé auprès du ministre de l'éducation nationale.