Article 1 (Décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)

Dans le titre et à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « secrétaires généraux d'université » sont remplacés par les mots : « secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ».