Article 4 (Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

I. - Aux 1° et 2° de l'article 14 et au 1° des articles 20, 24 et 30 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « titres ».
II. - A l'article 34 du même décret, les mots : « examen professionnel » sont remplacés par les mots : « concours sur titres ».