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Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer)

Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer)


Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.