Article 2 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi)

Le montant forfaitaire de l'aide au tutorat prévue à l'article 9 du décret du 25 mars 2002 susvisé est fixé à 535 EUR.