Art. 14. - L'article 12 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6o Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur ; il gère et recrute les personnels contractuels ; ».
II. - Le second alinéa est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, il ne peut déléguer sa signature, pour la gestion et le recrutement des personnels contractuels, qu'au directeur et aux chefs de service. »