Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 4. - Dans les articles 3 à 6, 8, 12 et 14, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « le Centre des monuments nationaux ».