Article 1 (Décret n° 2002-378 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

A l'article 8 du décret du 7 octobre 1998 susvisé, les mots : « en fonctions à la date du présent décret » sont supprimés.