Article 6 (Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le comité scientifique comprend seize membres, dont au moins un de nationalité étrangère. »
II. - Dans la deuxième phrase, le mot : « Dix-sept » est remplacé par le mot : « Treize ».