Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche)

Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche peuvent recourir à cette nomenclature spécifique lorsqu'ils procèdent à des achats de fournitures et de services de recherche au titre de ces missions.