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Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)

Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)


En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
- Abeille assurances ;
- AGF IART ;
- AMIS ;
- Assurances mutuelles de France ;
- Assurances mutuelles de l'Indre ;
- AXA assurances vie (1) ;
- AXA assurances vie mutuelle (1) ;
- AXA collectives (1) ;
- AXA conseil IARD (1) ;
- AXA conseil vie assurance mutuelle (1) ;
- Azur assurances IARD ;
- Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ;
- CMA ;
- Erisa IARD ;
- Groupama-GAN ;
- Générali France assurances ;
- GPA-IARD ;
- La Bresse assurances ;
- Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
- Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ;
- Mutuelle de Poitiers assurances ;
- Mutuelle du Poitou ;
- Mutuelle générale d'assurances ;
- Société suisse santé ;
- Winterthur assurances.