Articles

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, par les tableaux annexés ci-joints.