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Article 4 (Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier)

Article 4 (Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier)


La décision d'agrément précise le nombre d'élèves que l'établissement est autorisé à accueillir par session de formation. Ce nombre est déterminé, notamment, par les besoins spécifiques de formation dans la région, la capacité des locaux et le matériel mis à la disposition de cet enseignement, l'effectif des enseignants, la pertinence de leur choix au regard de l'enseignement qui leur serait confié, le nombre de terrains de stage, les possibilités d'accueil des établissements de santé. L'agrément peut être révisé chaque année dans les mêmes conditions. L'agrément ne peut être donné pour une capacité inférieure à 15 élèves par session. Il implique de la part de l'établissement l'engagement de fonctionner pendant au moins trois ans à compter de la décision d'agrément.