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Article 1 (Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier)

Article 1 (Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier)


Pour dispenser l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.