Article 2 (Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « ... relevant du 1° de l'article 1er susvisé... » sont remplacés par les mots : « ... relevant du 1° de l'article 2 susvisé... ».
Dans le deuxième alinéa du même article 3, les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 1er... » sont remplacés par les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 2... ».