Article 1 (Arrêté du 7 juin 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures)

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
FO : 5 titulaires et 5 suppléants ;
CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
SAPAP-UNSA : 2 titulaires et 2 suppléants.