En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Wahl, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, de M. Jean-Pierre Lebrun, sous-directeur, et de Mme Bénédicte Dussert, délégation est donnée à M. Dominique Baumann, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Dussert, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.