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Article 1 (Décret n° 2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Article 1 (Décret n° 2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance)


A compter du 1er juillet 2002, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 6,83 EUR de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.