Article 57
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. - Au 1° du I de l'article 258 D, après le mot : « établi », sont insérés les mots : « ou identifié » ;
B. - L'article 289 A est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « établie hors de France » sont remplacés par les mots : « non établie dans la Communauté européenne » ;
2° Au second alinéa du I, les mots : « établies hors de France » sont remplacés par les mots : « non établies dans la Communauté européenne » ;
3° Au II, après les mots : « le prestataire », sont insérés les mots : « non établi dans la Communauté européenne » et les mots : « incombant au redevable » sont remplacés par les mots : « afférentes à l'opération en cause » ;
4° Au premier alinéa du III, les mots : « établies hors de France » sont remplacés par les mots : « non établies dans la Communauté européenne » ;
5° Au second alinéa du III, les mots : « tenu au paiement » sont remplacés par le mot : « redevable ».
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2002.