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Article 1 (Décret n° 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural)

Article 1 (Décret n° 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural)


L'intitulé du chapitre V du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre V



« Gestion »