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Article 2 (Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés)

Article 2 (Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés)


Un point 6 est ajouté à l'article précité : « 6. Le numéro du lot, ou un équivalent permettant d'identifier le lieu et le moment de la fabrication ».