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Article 1 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)

Article 1 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)


A l'article 1er du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « et des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe » et les mots : « et le corps des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe » sont supprimés.