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Article 4 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)
Données brutes
Article 4 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)
L'article 3 du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 susvisé est abrogé.