Article 1 (Arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

La division 331 « Equipements individuels de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Dans la division 331 est créé un nouveau chapitre 331-2 intitulé « Planches de sauvetage » :