La composition de la commission d'appel d'offres fixée à l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1996 est ainsi modifiée :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur des Journaux officiels ou son représentant, président ;
- un sous-directeur ou son représentant ;
- le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
- le chef du service de la Direction des Journaux officiels pour le compte duquel est passé le marché ou son représentant ;
- tout agent dont la compétence pourra être jugée utile.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier ou son représentant ;
- l'agent comptable de la Direction des Journaux officiels.