Article 3 (Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 10 novembre 1999 susvisé, les mots : « des deux tiers » sont supprimés.