Le produit des remboursements en provenance des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux réalisés par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 34-98 « Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun » du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs).