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Article 8 (Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)

Article 8 (Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)


Dans le B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé du tourisme est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé de la liste est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mesures prises par le ministre chargé du tourisme. »
II. - La liste est complétée par les dispositions suivantes :
« Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.