L'article 24 du même décret est abrogé et l'article 22 devient le nouvel article 24 dudit décret, modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « qu'il soit réintégré », sont ajoutés les mots : « , à la première vacance, » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article 23 ci-après » sont supprimés.
II. - La seconde phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade. »