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Article (Arrêté du 24 mars 2000 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 24 mars 2000 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2001 :

- à l'Institut scientifique du verre, sis 10, boulevard Delafontaine, B-6000 Charleroi (Belgique );

- au Laboratoire national d'essais (LNE), sis 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

- à la société ETNA-ZIRST 4101, sise 31, chemin du Vieux-Chêne, 38941 Meylan.