Article Annexe (Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles)

A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
Année scolaire 2002-2003