Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Art. 1er. - Dans les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « et scientifiques » sont ajoutés aux mots : « personnels techniques ».