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Article (Décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels :