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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 7. - Les membres émérites sont des membres honoraires élus pour trois ans par la commission centrale sur proposition d'une section pour poursuivre au sein de celle-ci ou d'une commission ad hoc une activité précise. Les membres émérites sont nommés par arrêté ministériel.