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Article (Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)

Article (Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)

Art. 6. - Pour chaque session du contrôle des connaissances un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.