Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.

A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté portant création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.