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Article (Décret n° 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)

Article (Décret n° 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002)

Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :

Grand'croix.................... 2

Grand officier.................... 7

Commandeur.................... 37

Officier.................... 91

Chevalier.................... 213

Médailles militaires.................... 50