Article 7 (Décret n° 2002-512 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires)

Dans le même décret, les mots de l'intitulé du titre II : « Dispositions transitoires et finales » sont remplacés par le mot : « Recrutement ».